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Paperform

Nous utilisons le service Paperform fourni par Paperform Pty Ltd, Level 5, 12 Standard Street, Sydney NSW 2000, Australie (ci-après « Paperform ») pour les formulaires en ligne sur notre site Internet.

Étendue et finalité du traitement des données

Lorsque vous remplissez et soumettez un formulaire intégré à notre site Internet, les données que vous saisissez (par exemple, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, champs de texte libre et autres informations individuelles du formulaire) sont transmises aux serveurs de Paperform et y sont traitées.

En outre, Paperform enregistre automatiquement des données techniques de connexion lors du chargement et de l'envoi du formulaire. Il s'agit notamment des informations suivantes :

L'utilisation de Paperform a pour objectif de permettre une prise de contact conviviale, rapide et sécurisée ainsi qu'un traitement efficace de vos demandes.

Base juridique

Le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :

Transfert de données vers des pays tiers

Paperform étant établi en Australie et utilisant également des infrastructures aux États-Unis, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat, le transfert des données repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT), conformément à l'art. 46, par. 2, point c du RGPD.

Accord de traitement des données

Nous avons conclu avec Paperform un accord de traitement des données (Data Processing Addendum / DPA). Cet accord garantit que Paperform traite les données des visiteurs de notre site Internet conformément à nos instructions, de manière confidentielle et dans le respect des exigences du RGPD.

Durée de conservation

Les données que vous saisissez dans le formulaire sont conservées par nous ou par Paperform jusqu'à ce que la finalité de leur conservation ne soit plus applicable (par exemple, après le traitement complet de votre demande), jusqu'à ce que vous nous demandiez leur suppression ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur conservation. Les obligations légales impératives, notamment les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal, restent inchangées.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Paperform dans la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://paperform.co/privacy/

5. Plugins et outils

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